Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes et ce que ces conditions régissent

La plateforme est fournie par DID S.r.l., dont le siège est à Piazza Giorgio Amendola 17, 84091 Battipaglia (SA), Italia, numéro de TVA 05922930655 (ci-après « nous », « le fournisseur »).

Ces conditions régissent l'accès à la plateforme et aux services associés ainsi que leur utilisation. En utilisant la plateforme ou en créant un compte, vous les acceptez. Si vous les acceptez pour le compte d'une entreprise, vous déclarez en avoir le pouvoir.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies, qui font partie intégrante de ces conditions.

2. Ce qu'est le service

La plateforme est un outil professionnel de gestion des processus de recherche, de sélection et de placement de profils informatiques. Elle permet notamment d'archiver et de consulter des profils, de gérer des postes ouverts et des candidatures, d'identifier des profils sur des sources publiques, d'organiser l'activité commerciale et de générer des documents.

Le service est destiné à un usage professionnel. Il ne s'adresse ni aux consommateurs ni aux personnes de moins de 18 ans.

3. Comptes

L'utilisation de la plateforme requiert un compte, créé par nous ou par un administrateur de votre organisation.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées avec votre compte. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, avertissez-nous immédiatement à info@did.srl : nous suspendons le compte.

Les informations que vous fournissez doivent être exactes et à jour. Nous pouvons suspendre un compte dont les données sont manifestement fausses.

4. Comment vous devez utiliser la plateforme

Vous vous engagez à ne pas :

• charger des données personnelles de tiers sans base légale, ni utiliser la plateforme à des fins autres que celles pour lesquelles ces données ont été collectées ;
• charger des catégories particulières de données (santé, origine, convictions religieuses, politiques ou syndicales, vie sexuelle) ou des données relatives aux condamnations, ni les utiliser comme critère de sélection ;
• utiliser la plateforme pour sélectionner ou exclure des personnes sur la base de caractéristiques protégées par la loi, ou en violation de la législation antidiscrimination et du droit du travail ;
• envoyer des communications non sollicitées en violation de la législation sur la protection des données et les communications électroniques ;
• tenter d'accéder aux données d'autres organisations, contourner les contrôles d'accès, sonder ou compromettre la sécurité du service ;
• extraire massivement les contenus au moyen d'outils automatisés, revendre le service ou le mettre à disposition de tiers sans notre accord écrit ;
• décompiler, désosser ou reproduire le logiciel.

5. Vos données et vos contenus

Les données et documents que vous chargez restent les vôtres (ou ceux de votre organisation). Nous n'en acquérons pas la propriété. Vous nous concédez uniquement la licence limitée et révocable nécessaire pour les héberger, les traiter et vous les afficher dans le cadre du service.

Lorsque votre organisation charge des données personnelles de tiers dans son espace, elle en est le responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD. Il vous appartient de fournir aux personnes concernées les informations dues et de recueillir les bases légales nécessaires.

Sur demande, et en tout état de cause à la fin de la relation, nous restituons ou effaçons les données conformément à la politique de confidentialité.

6. Fonctions reposant sur l'intelligence artificielle

Certaines fonctions utilisent des modèles d'intelligence artificielle : extraction des données des CV, traduction d'une recherche en langage naturel en critères d'interrogation, classement par pertinence des profils trouvés sur des sources publiques.

Vous devez savoir que :

• les résultats peuvent comporter des erreurs. L'extraction depuis les CV doit être vérifiée : les champs obtenus sont modifiables et le document d'origine reste consultable ;
• aucune fonction ne décide à votre place. L'évaluation, la sélection et la présentation d'un profil demeurent des décisions humaines. Vous êtes responsable des décisions que vous prenez en utilisant la plateforme ;
• l'usage en contexte d'emploi emporte des obligations à votre charge. Si vous employez la plateforme dans des processus de sélection, il vous incombe de satisfaire aux obligations de transparence envers les candidats et les travailleurs prévues par le droit applicable, y compris le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle dans la mesure où il vous concerne.

7. Sourcing depuis des sources publiques

La fonction de sourcing collecte des informations professionnelles sur des pages accessibles au public. C'est un outil : l'usage que vous en faites vous incombe, et la licéité du contact avec les personnes identifiées dépend du respect de la législation sur la protection des données par celui qui l'effectue.

Vous vous engagez à informer les personnes contactées au sens de l'art. 14 RGPD, à indiquer la source des données et à donner suite immédiatement aux oppositions.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en continu, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs. Nous pouvons suspendre l'accès pour maintenance, mises à jour ou raisons de sécurité, en le signalant lorsque la suspension est planifiée.

⟨À CONFIRMER : niveaux de service (SLA) contraignants, s'ils sont prévus au contrat commercial — taux de disponibilité, fenêtres de maintenance, délais de prise en charge.⟩

Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions. Si une modification réduit substantiellement le service, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable.

9. Redevances

⟨À CONFIRMER : modèle tarifaire, périodicité de facturation, moyens de paiement, conditions de reconduction automatique, conséquences du défaut de paiement, politique de remboursement.⟩

Les redevances s'entendent hors TVA et taxes applicables. En cas de défaut de paiement, nous pouvons suspendre le service après mise en demeure.

10. Durée et résiliation

⟨À CONFIRMER : durée du contrat, préavis de résiliation, reconduction tacite.⟩

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en écrivant à info@did.srl. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave de ces conditions, en motivant notre décision ; en cas d'usage illicite ou de risque pour la sécurité, la suspension peut être immédiate.

À la cessation, l'accès est révoqué et les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Il vous appartient d'exporter en temps utile ce dont vous avez besoin.

11. Propriété intellectuelle

La plateforme, le logiciel, l'interface, les marques et la documentation nous appartiennent ou appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ces conditions ne vous transfèrent aucun droit sur ceux-ci au-delà du droit d'usage pendant la relation.

12. Responsabilité

Le service est fourni en l'état, dans les limites permises par la loi. Nous ne répondons pas des dommages résultant d'un usage de la plateforme non conforme à ces conditions, de décisions prises sur la base de résultats non vérifiés, des contenus chargés par les utilisateurs, ou de l'indisponibilité de services tiers dont la plateforme dépend.

Rien dans cette clause n'exclut notre responsabilité pour dol ou faute lourde, pour les dommages corporels, ni pour ce qui ne peut être écarté par la loi.

⟨À CONFIRMER : plafond de responsabilité, s'il est prévu au contrat — typiquement mesuré sur les redevances des 12 derniers mois.⟩

13. Garantie

Vous vous engagez à nous garantir contre les prétentions de tiers découlant des données que vous chargez, des communications que vous envoyez via la plateforme et de l'usage que vous en faites en violation de ces conditions ou du droit applicable.

14. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les modifications substantielles sont communiquées aux utilisateurs inscrits au moins 30 jours à l'avance ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier dans ce délai. L'usage du service après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

15. Droit applicable et for

Ces conditions sont régies par le droit italien.

⟨À CONFIRMER : for exclusif — typiquement celui du siège du fournisseur pour les rapports entre entreprises.⟩

Pour les rapports avec des contreparties établies en Suisse, les dispositions suisses impératives demeurent réservées.

16. Contact

DID S.r.l. — Piazza Giorgio Amendola 17, 84091 Battipaglia (SA), Italia E-mail : info@did.srl — Courriel certifié (PEC) : didsrls@pec.it